Mentions légales

1. Éditeur du site et de l’application

Nom et raison sociale : Thomas Bataille Architecte
Adresse du siège social : 587 Allée Marcel Pagnol, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, France
Numéro de téléphone : 06 01 11 03 03
Adresse e-mail : thomasbataillearchitecte@gmail.com
Numéro SIRET : 94174597800010
Directeur de la publication : Thomas Bataille

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images, graphiques, logos, icônes, ainsi que leur mise en page, sont la propriété exclusive de Thomas Bataille Architecte ou de leurs auteurs respectifs protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Objet du site et de l’application

Le site et l’application proposent un outil de mise en page permettant de constituer un dossier de demande de permis de construire.
Il est expressément précisé que cet outil est fourni à titre indicatif et d’aide à la préparation des documents administratifs.
Clause de non garantie : L’éditeur ne garantit en aucun cas que le dossier constitué permettra l’obtention du permis de construire ou que l’outil correspondra aux exigences spécifiques de chaque collectivité ou de l’administration compétente.

5. Responsabilité et limitation de responsabilité

Usage de l’outil : L’utilisateur reste seul responsable de la vérification de l’exactitude et de la conformité des informations fournies par l’outil avec la réglementation en vigueur et les exigences de l’autorité compétente.
Exclusion de responsabilité : En aucun cas, Thomas Bataille Architecte ne pourra être tenu responsable d’un refus d’autorisation de permis de construire ou de tout préjudice, direct ou indirect, découlant de l’utilisation de l’outil, même si l’éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
Modification des données : L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations présentes sur le site et dans l’application sans préavis.

6. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées via le site ou l’application est réalisé conformément à la réglementation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
Les finalités, modalités de collecte, et droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition) sont décrits dans une [Politique de confidentialité] disponible sur le site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont expliquées dans la [Politique relative aux cookies].

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Thomas Bataille Architecte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, seule la juridiction française sera compétente, sauf accord amiable entre les parties.

10. Clause spécifique pour l’outil de mise en page de dossier de permis de construire

Usage et limite de responsabilité : L’outil proposé a pour objectif d’aider l’utilisateur dans la préparation de son dossier de permis de construire. Il ne remplace en aucun cas les conseils d’un professionnel (architecte, avocat, expert en urbanisme) ni la procédure administrative officielle.
Aucune garantie de résultat : L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation de cet outil, notamment en cas de refus de la demande de permis de construire ou de litige avec l’administration.

11. Modification des mentions légales

Thomas Bataille Architecte se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant ces mentions légales, l’utilisateur peut contacter Thomas Bataille Architecte via :
- E-mail : thomasbataillearchitecte@gmail.com
- Téléphone : 06 01 11 03 03
- Adresse postale : 587 Allée Marcel Pagnol, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, France

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